Christine de Pisan

Christine de Pisan

mercredi 14 juin 2017

Odile Buisson : interview à propos de son livre : " Sale temps pour les femmes "











" La révolte d une gynécologue obstétricienne
La mode écolo, le retour du religieux
et l ultralibéralisme contre la santé des femmes "















C.E.R.F. :

A la lecture de votre livre, on a l’impression que la question des soins médicaux pour
les femmes - et les nourrissons – va ou devenir un des principaux thèmes de
mobilisation  des féministes dans les années prochaines … : cette impression est-elle juste ?

Dr Odile Buisson :

 Je n’en suis pas certaine car l’Etat procède très insidieusement. Par exemple, l’accouchement avec douleur ou le retour précoce à domicile sont présentés comme plus humain et plus écologique. L’impossibilité d’un accès rapide à une consultation gynécologie médicale est expliquée en raison des « déserts médicaux ». Désert médical, oui mais créé par qui ? Par les décideurs !

C.E.R.F. :

 Vous terminez votre livre par une illustration frappante du degré de régression
possible en matière de droits des femmes, et du degré d’intériorisation par des femmes elles- mêmes de normes de comportements aliénantes : quel est le point sur lequel la régression  vous parait la plus présente ou menaçante aujourd’hui ?

Dr Odile Buisson :

Ce qui me surprend le plus c’est cette séquence « accouchement traditionnel- allaitement maternel- retour précoce à domicile- lavage de couches ». On ne peut pas mieux indiquer aux femmes le chemin du retour à la maison !  Ce n’est évidemment pas présenté comme cela alors on met en avant l’écologie, le bien-être, le chemin initiatique etc. C’est extrêmement insidieux et le danger est  de ne pas voir ce que cela implique à savoir une reprise de dressage des femmes

C.E.R.F. :

Vous parlez de retour du religieux, d’un besoin religieux, et vous lui opposez … la
santé  du bébé dont les neurones ont été bien oxygénés … Avez-vous une idée de la façon de  répondre à des courants d’idées qui font oublier les nécessités vitales à ce point ?

Dr Odile Buisson :

La création de pôles physiologiques dans les maternités est une solution appropriée. Ceci permet aux femmes d’accoucher comme elles le désirent et avec qui elles veulent, sages-femmes ou médecins. Les mamans peuvent changer d’avis si les douleurs sont trop insupportables et obtenir immédiatement un soulagement médical. De plus comme les maternités publiques sont laïques, il n’y a pas de risque de dérive religieuse ou sectaire.

C.E.R.F. :

 Votre livre montre les aberrations, les dangers auxquels ils aboutissent, il a
quasiment  le même titre que le manifeste chinois de la fin de la révolution culturelle « Chinois si  nous saviez…. » : faut il expliquer les problèmes « techniques » de rejet de la
médecine  ou bien faut il une « révolution » nouvelle de nos idées ?

Dr Odile Buisson :

La médecine est rejetée parce qu’elle ne peut toujours pas éradiquer la maladie ou la mort. Il y a encore de l’incertitude et du doute. Les charlatans, eux savent faire rêver en donnant des certitudes, fausses évidemment. Et puis la médecine soigne trop souvent la maladie plutôt que le malade. Les progrès de l’imagerie médicale ont éloigné le médecin du patient, les machines et les protocoles sont venus progressivement s’interposés entre eux. Nous devons revenir à une médecine de proximité et les machines ne doivent pas nous en empêcher.

C.E.R.F. :

Quelles sont les risques les plus importants pour les femmes qui résulte(rai)ent de la
 réduction des soins gynécologiques : quels sont les principaux soins dont les femmes
devraient bénéficier et dont elles risquent d’être privées ou de « négliger » ?

Dr Odile Buisson :

Je pense aux traitements hormonaux de la pré ménopause et de la ménopause qui nécessitent de savoir manier correctement les hormones. Le dépistage du cancer du sein risque d’être moins performant car 20% des cancers non visibles à la mammographie sont dépistés par les gynécologues. Nous avions jusqu’à présent un taux d’hystérectomie de 6% en raison d’une gynécologie de proximité, en Europe le taux d’hystérectomie est de 20 à 30%. Les anglais essayent de baisser leur taux d’hystérectomie mais ils n’y arrivent pas en raison de l’absence de gynécologie médicale. Or une hystérectomie peut entrainer des troubles sexuels secondaires en raison de la dénervation du petit bassin.


C.E.R.F. :

Existe- t-il une «liste » de ces soins basiques pour lesquelles les femmes devraient être  vigilantes et exigeantes ? (Idem pour les soins non basiques, dont vous citez plusieurs  exemples dans votre livre, avec des conséquences graves en cas de défaut de présence médicale)

Dr Odile Buisson :

Un bon équilibre hormonal, une contraception adaptée et personnalisée, un dépistage régulier des cancers gynécologiques, la prévention et le traitement des infections gynécologiques. Il faudrait aussi permettre aux mamans de se reposer suffisamment après l’accouchement, c’est l’évidence et pourtant…

C.E.R.F. :

Dans votre livre, vous montrez que pour justifier la réduction des soins médicaux et
une véritable politique de « profits » au dépens de la santé, les pouvoirs publics accusent
 les médecins et laboratoires pharmaceutiques … d’être eux-mêmes des « profiteurs ».
Vous  parlez aussi des effets de panique créés par les informations sur les pilules. Quel
conseil donneriez-vous, lorsque l’on n’est pas soi-même médecin, pour être bien
informée  et se forger une opinion, en tant que patiente ou militante, sur les meilleurs soins ou  politique de santé ?

Dr Odile Buisson :

Je ne vois pas autre chose que de prendre le temps d’une consultation spécialisée.
Vous pouvez aussi vous renseigner sur le site de l’agence du médicament et sur celui du collège national des gynécologues obstétriciens français ( cngof).


C.E.R.F. :

 A propos des jeunes, vous montrez des exemples de manque d’information sur la sexualité
 et la fécondité, et aussi, vous montrez la pression subie par des très jeunes filles
pour  avoir des relations sexuelles pour « garder » leurs petits amis. Pour des féministes,
il est navrant de voir qu’une jeune fille n’a pas appris à refuser cette forme de
chantage, à comprendre que ce n’est pas une attitude aimante, il est navrant aussi de voir
 l’influence du porno sur les jeunes garçons et filles, dont parle I. Nisand … Il y a-t-
il  un manuel d’éducation « sexuelle / amoureuse » que vous recommanderiez, ou pensez-vous qu’il reste à écrire ( à jour sur l’anatomie féminine par exemple …) ? Comment
faudrait-  il à votre avis informer les jeunes sur ces questions ?


Dr Odile Buisson :

Le professeur Nisand a créé le site « info ado » où à toute question posée par un adolescent, un psychologue ou un membre de son équipe répond immédiatement.
Les questions sont   anonymes et les jeunes gens sont certains d’avoir une réponse fiable et pertinente.Par ailleurs je crois que l’éducation sexuelle devrait davantage parler d’amour, de relation interpersonnelle et de la réalité du sexe. De la réalité du sexe et non de ses représentations pornographiques mais cela implique de dire les choses simplement et très directement soit expliquer ce qu’est une excitation sexuelle, un coït, un orgasme, expliquer les positions et les gestes de l’amour etc. Il est également nécessaire de procurer aux adolescents des planches anatomiques correctes et non les images d’Epinal des livres de SVT !

C.E.R.F. :

Avez-vous lu le livre et le site « J’ai avorté et je vais bien merci » et si oui qu’en pensez-vous ?

Dr Odile Buisson :

Je crois que l’IVG, peut être vécue très différemment d’une femme à l’autre. Mais en règle général, c’est une expérience moralement douloureuse car très culpabilisante. Même si la culpabilité peut être refoulée sur le moment.

C.E.R.F. :

Le Planning Familial refuse de parler de la grossesse par souci de ne pas blesser les femmes qui demandent un avortement, en présumant qu’elles savent ce qu’elles veulent, les opposants à l’avortement disent que des femmes sont traumatisées ensuite, et que si elles savaient  comment est le fœtus réellement, sa taille etc, elles n’avorteraient pas : est ce que à  votre avis les femmes sont assez informées aujourd’hui avant de venir demander une IVG ?

Dr Odile Buisson :

Le fait est qu’on est le pays d’Europe qui a le plus fort taux d’IVG alors que nous sommes aussi le pays dont les femmes sont le plus contraceptées. 8 femmes sur 10 ayant un risque de grossesse utilisent un moyen de contraception et malgré cela plus d’un tiers de femme aura recours à l’IVG une fois dans leur vie. Cette situation paradoxale montre bien qu’il existe un défaut d’information dans la prévention des grossesses non désirées et ceci est particulièrement marqué chez les très jeunes femmes. Mais c’est surtout l’opprobre sociale ou parentale de la sexualité des jeunes qui empêche ceux-ci de prendre une contraception. Ils ont l’impression de trahir leurs parents et ont donc des conduites à risque.


C.E.R.F. :

Sur le point particulier de l’allaitement, des médecins expliquent que la composition
du lait humain est plus adaptée que celle des laits maternisés : est-ce que vous partagez
cet avis ou pas, et si oui, cet avantage pour la santé de l’enfant risque d’être
balancé  (y compris pour les bébés) par les effets de la fatigue de la mère, ne faudrait-il pas
mieux aider les femmes voulant (et pouvant) allaiter afin qu’elles puissent se reposer par ailleurs pendant cette période ?

Dr Odile Buisson :

On sait que le lait maternel est meilleur pour l’enfant en matière de croissance et de prévention des infections. Ceci dit, ce n’est pas un drame si on préfère donner des biberons. L’important est de se sentir bien avec son enfant, de ne pas tomber de fatigue ou de ne pas lui en vouloir parce que donner le sein est ressenti comme une contrainte. La relation mère-enfant n’est pas forcément dépendante de la mise au sein et celle-ci ne doit pas devenir problématique au point de désespérer la maman.

C.E.R.F. :

Vous citez une femme qui a allaité 3 ans … : est ce qu’il existe une durée d’allaitement « idéale » (de zéro jours à X mois ..) ou est-ce que chaque cas est particulier ?

Dr Odile Buisson :

 Les pédiatres généralement recommandent au minimum 3 mois, après chacun fait ce qu’il veut en fonction de ses conditions de vie et de son enfant.


C.E.R.F. :

Sur la contraception ou les questions de ménopause, à part en consultant un ou une gynécologue, on ne voit pas comment une femme ou un couple peut s’informer sérieusement (et confidentiellement – ce qui n’est pas forcément le cas au Planning) sur les méthodes diverses, avoir les dernières informations sur les pilules, hormones et autres, la disparition de la gynécologie est donc un problème pour toutes les femmes : qu’est-ce que les pouvoirs publics répondent à ce problème, s’ils répondent quelque chose .. ?

Dr Odile Buisson :

La réponse des pouvoirs publics est de former rapidement  un grand nombre de sages-femmes à la gynécologie afin qu’elles soient les premières intervenantes dans la santé des femmes. Ne seront vus en consultation par des médecins gynécologues que les cas compliqués. Ceci dit, les cabinets de sages-femmes augmentent de 3% par an tandis que les cabinets de gynécologie diminuent de 6% par an si bien qu’à terme il s’agit davantage d’un remplacement des gynécologues par des sages-femmes. Or ce n’est pas le même métier donc pas la même compétence.

C.E.R.F. :

Avez- vous un avis sur la méthode « Billings » ?

Dr Odile Buisson :

La méthode de la glaire cervicale est pratique pour savoir quand faire un bébé mais l’inverse est particulièrement aléatoire.

C.E.R.F. :

Les féministes qui s’intéressent aux femmes prostituées, expliquent qu’en raison de la « distance » qu’elles ont avec leur propre corps, elles se soignent plus mal que les autres femmes : avez-vous connaissance de cette question ?

Dr Odile Buisson :

Je pense que c’est vrai  d’une part parce qu’elles ont un rapport particulier avec leur corps et d’autre part parce que les conditions dans lesquelles elles se prostituent sont généralement épouvantables. J’ai toujours pensé que la prostitution devait être encadrée  de respect pour le travail de ces femmes, d’hygiène et de sécurité. C’est la seule manière de supprimer le  stigmate de la « putain »  et d’aider les femmes qui se prostituent à ne pas perdre leur estime de soi. C’est la seule façon de les aider à garder la tête hors de l’eau pour changer de travail dès qu’elles sentent que c’est possible. Il n’y a aucune raison du malheur au malheur.

C.E.R.F. :

Etant donné que le problème de la réduction des coûts des soins est général, pour toute la population, est ce que les femmes ont une petite chance de faire entendre leurs revendications : est ce qu’il existe des études sur l’impact des restrictions par rapport aux économies immédiates … ?

Dr Odile Buisson :

La cour des comptes dit que la diminution du temps d’hospitalisation après l’accouchement est une source d’économie : 2,9 milliard d’euros . C’est effectivement beaucoup mais c’est fait sur le dos des femmes...Pour le reste ils doivent avoir fait leur compte aussi mais je ne dispose pas des chiffres.

C.E.R.F. :

Vous défendez la cause des sages-femmes en montrant que la durée de leurs études et
leurs responsabilités ont été augmentées, sans effet sur leur rémunération : selon vous, quel devrait être leur rôle dans un système « idéal » ?

Dr Odile Buisson :

Dans un système idéal, il devrait y avoir des passerelles universitaires entre différents corps de métier. Le cœur de métier de la sage-femme est la grossesse normale et l’accouchement normal, mais je trouverais normal qu’une sage-femme qui s’intéresse à la gynécologie médicale puisse faire le cursus complet de cette spécialité, soit 4 années supplémentaires. Il me semble que les sages-femmes devraient refuser le plafond de verre et réclamer leur dû. Du reste on ne se permettra d’agir de cette façon avec des professions masculines. C’est bien parce que la professions de sage-femme est à 97% représentée par des femmes qu’on se permet de les former moins pour les payer moins quand il s’agit de leur demander de faire de la gynécologie médicale.



mercredi 22 juin 2016

Communiqué de presse du C.E.R.F sur le rejet des propositions de loi contre l’utilisation de mères porteuses

Communiqué de presse du C.E.R.F sur le rejet des propositions de loi contre l’utilisation de mères porteuses

Deux propositions de loi « visant à lutter contre le recours à une mère porteuse » viennent d’être rejetées par l’Assemblée Nationale, mardi 21 juin.

Ce scrutin signifie en réalité une double avancée de la cause de la lutte contre la « GPA ».

Une première victoire est constituée par le fait que ces propositions de loi aient été présentées à l’Assemblée nationale pour un vote. 

Elle signifie que la protestation contre cette pratique terrible pour les enfants et les mères, ne peut plus être évacuée du débat parlementaire.

La représentation nationale va devoir désormais débattre explicitement des problèmes soulevés par ces formes de violences et d’exploitation.

Une seconde victoire réside dans le fait que le clivage gauche – droite n’a pas été le seul critère de choix des parlementaires. 

Des député-e-s de gauche, par leur abstention ou leur soutien aux propositions, ont exprimé leur désaveu de principe du « recours aux mères porteuses ».

En effet, ont voté pour : 241, dont 12 socialistes et communistes, contre 262, se sont abstenu : 29 dont 28 socialistes et communistes.

Les propositions de loi étaient bonnes dans leur orientation, mais insuffisantes dans leurs dispositions, puisqu’elles n’offraient pas aux enfants nés sous contrat de GPA, tous les droits de la personnalité qui leur reviennent.

Notre proposition permet au contraire de répondre à la fois à l’objectif de dissuader efficacement de l’utilisation de mères porteuses, et d’offrir aux enfants toute la protection que la loi française doit leur assurer, avec d’autant plus de soin que les circonstances de leur naissance sont par elles-mêmes pathogènes.

Nous espérons vivement qu’elle sera bientôt soutenue par nos parlementaires.

Etant donné le résultat du scrutin du 21 juin, et étant donné la conformité de notre proposition aux exigences de la CEDH de reconnaître aux enfants leurs droits de la personnalité, elle aurait toutes chances d’être adoptée.

Le C.E.R.F.

Cercle d'étude de réformes féministes
le.cerf@laposte.net
http://reformesfeministes.blogspot.net





mardi 26 avril 2016

Serenade Chafik : deux témoignages sur l'excision ...avant d'accuser les mères musulmanes, comprendre les rapports de domination ...



Sérénade Chafik a rédigé deux témoignages sur l'excision. Les mères sont trop souvent accusées de pratiquer l'excision sur leurs filles .. son témoignage permet de comprendre combien cette accusation peut elle aussi être injuste ...


13 h · 
J'ai eu mon premier enfant au Caire.
Je l'ai élevé seule et il me fallait travailler;
J'ai eu l'aide d'une nourrice qui venait le garder à la maison.
Elle avait 2 petites filles.
J'ai parlé avec elle des risques de l'excision et je lui ai prouvé que l'islam ne recommandait pas cette mutilation.
Elle a été convaincue
Un jour elle n'est pas venue. Ce n'était pas son habitude elle était devenue presque un membre de ma famille et des fois elle venait mêmes avec ses filles.
Le surlendemain, elle est revenue, les yeux gonflés, des cernes avaient creusé son beau visage. Son regard si vif et malicieux avait perdu son éclat.
Elle m'a expliqué qu'elle avait failli perdre sa fille ainée qui avait eu une hémorragie Elles avait excisé ses enfants.
Je me suis mise en colère, mais une colère noire;
Doucement, elle s'est approchée de moi; D'une voix triste elle m'a raconté sa vie.
Elle avait été mariée à l'âge de 16 ans. la petite paie que je lui versait ne pouvait pas suffire l'éducation de ses enfants ni les dépenses de soins nécessaires à ses parents.
Elle était seule et devait assurer seule la survie de trois générations dans sa famille. Son mari, avait disparu et avait abandonné les petites
Elle m'a dit que tous les mois elle allait à la distribution d'aides que la mosquée organisait.
Ses filles étaient à l'école gratuite qui dépendait de cette mosquée.
Quand le barbier une première fois est passé dans son immeuble, elle avait refusé de mutiler ses filles.
Une semaine plus tard, l'imam de la mosquée l'a convoquée, il lui a expliqué qu'une bonne musulmane devait être une bonne mère et que l'excision était une obligation.
Il lui a fait le chantage, elle n'allait pas recevoir les aides et ses filles ne pourraient plus suivre leur scolarité dans son école.
L'imam s'est entretenu aussi avec sa famille et ses voisines. Acculée de tout part elle a fini par céder aux pressions



13 h · 
J'avais 8 ans. L'âge d'être excisée;
Ma grand-mère maternelle en a parlé à mes tantes, elles semblaient toutes ne pas voir ma présence dans la même pièce.
Mes tantes, ma mère et ma grand-mère se sont mises d'accord que j'avais l'âge
Peut être m'ont elles vu, peut être, croyaient- elles que je ne comprenais pas de quoi elles parlaient.
Quelques mois auparavant, à l'école, ma meilleure amie, (école pourtant privée et réservée aux filles de "bonne famille" comme on dit en Egypte pour nous distinguer des fille du "peuple" ), nous avait raconté le récit de la mutilation sexuelle qu'on lui avait fait subir.
Enfants, nous l'avions écouté, effrayées, nous avions retenu notre souffle, pétrifiées, nous n'avions pas entendu la cloche sonner
Mère supérieur était alors venue nous gronder
Le récit de Rasméya, ma camarade de classe, fut à jamais gravé dans ma mémoire. Par manque de chance pour moi, quand j'écoute les personnes, je visualise les scènes, à ce souvenir effrayant mon imaginaire a ajouté des images qui ont hanté elles aussi, au côté des autres violences les nuits de l'enfant anorexique que j'étais.
J'entends encore la voix de Rasmeya, son récit me fait encore mal, Ce mal se traduit par une douleur physique.
La douleur de cette excision à laquelle j'ai échappé.
Longtemps, je me suis sentie coupable d'avoir été l'unique fille sauvée dans ma classe, dans ma famille maternelle...
Je n'ai pas été mutilée, mais les fille du pays de mon enfance continuent à l'être

Lire aussi : https://srnadechafik.wordpress.com/2016/04/09/les-droits-des-femmes-cette-revolution-necessaire-dans-les-cites/





vendredi 8 avril 2016

GPA et SAP

Un débat animé sur la GPA

Anne-Yvonne le Dain s'oppose à la GPA,
elle a en face d'elle une avocate qui sur son site, défend le SAP ...


Débat GPA : Anne-Yvonne Le Dain, Brigitte Bogucki, Caroline Roux et Alexandre Urwicz (01/04/16, LCI)Le vendredi 1er avril 2016 à 9h15, Valérie Expert organise un débat sur LCI sur la légalisation de la GPA avec comme invités Anne-Yvonne Le Dain (députée PS), Brigitte Bogucki (avocate), Caroline Roux (Alliance Vita) et Alexandre Urwicz (président association homoparentale).

mardi 9 février 2016

Publicités honteuses ... toujours ...



Amour conjugal ... un texte déprimant ou hilarant, au choix ...

Blogueuse parfois sarcastique, souvent grossière
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Quand on est mariée, faire l'amour relève parfois de la corvée

Bon, pour dire les choses clairement: quand on est mariée, faire l'amour, se faire prendre, s'envoyer en l'air, tirer un coup, se faire sauter est parfois une corvée qui relève du devoir à accomplir, de la tâche ménagère. Un truc en plus que les femmes monogames doivent ajouter à la liste des choses psychologiques, affectives et physiques qu'elles sont censées faire pour les autres. Ni amusant ni douloureux. Simplement... pénible, comme le fait de faire à manger pour les enfants. Tous. Les. Soirs!  .../...

Contre l'achat de prostitution : la loi votée par l'Assemblée Nationale


Une belle avancée, mais qui a des allures de blague de mauvais goût. 1500 € d'amende pour l'achat de "l'usage de corps", cela parait un peu cher pour le parking, un tout petit peu trop peu pour un acte si proche du viol  non ?!  

Les mesures d'aides aux personnes voulant sortir de la prostitution sont prévues, espérons qu'elles seront mises effectivement en oeuvre.

N° 372
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016
Enregistré à la Présidence du Sénat le 4 février 2016
PROPOSITION DE LOI
ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
EN NOUVELLE LECTURE,
visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées,
TRANSMISE PAR
M. LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
À
M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
(Envoyée à la commission spéciale.)
L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Première lecture : 14371558 et T.A. 252
Deuxième lecture : 26902832 rect. et T.A. 533
Commission mixte paritaire : 3230
Nouvelle lecture : 31493350 et T.A. 673
Première lecture : 207590697698 (2013-2014) et T.A. 85 (2014-2015)
Deuxième lecture : 519 (2014-2015), 3738 et T.A. 14 (2015-2016)
Commission mixte paritaire : 171 et 172 (2015-2016)
CHAPITRE IER
Renforcement des moyens de lutte contre le proxénétisme
et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle
Article 1er
I. - (Non modifié)
II. - (Supprimé)
Article 1er ter
Le titre XVII du livre IV du code de procédure pénale est ainsi modifié :
1° et 2° (Supprimés)
3° Il est ajouté un article 706-40-1 ainsi rédigé :
« Art. 706-40-1. - Les personnes victimes de l'une des infractions prévues aux articles 225-4-1 à 225-4-6 et 225-5 à 225-10 du code pénal, ayant contribué par leur témoignage à la manifestation de la vérité et dont la vie ou l'intégrité physique est gravement mise en danger sur le territoire national, peuvent faire l'objet en tant que de besoin de la protection destinée à assurer leur sécurité prévue à l'article 706-63-1 du présent code.
« Le premier alinéa du présent article est également applicable aux membres de la famille et aux proches des personnes ainsi protégées.
« Lorsqu'il est fait application à ces personnes des dispositions de l'article 706-57 relatives à la déclaration de domicile, elles peuvent également déclarer comme domicile l'adresse de leur avocat ou d'une association mentionnée à l'article 2-22.
« Sans préjudice du présent article, l'article 62 est applicable aux personnes mentionnées au premier alinéa du présent article. »
CHAPITRE II
Protection des victimes de la prostitution
et création d'un parcours de sortie de la prostitution
et d'insertion sociale et professionnelle
Section 1
Dispositions relatives à l'accompagnement
des victimes de la prostitution
.........................................................................................................................
Article 3
I. - Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :
1° L'article L. 121-9 est ainsi rédigé :
« Art. L. 121-9. - I. - Dans chaque département, l'État assure la protection des personnes victimes de la prostitution, du proxénétisme ou de la traite des êtres humains et leur fournit l'assistance dont elles ont besoin, notamment en leur procurant un placement dans un des établissements mentionnés à l'article L. 345-1.
« Une instance chargée d'organiser et de coordonner l'action en faveur des victimes de la prostitution, du proxénétisme et de la traite des êtres humains est créée dans chaque département. Elle met en oeuvre le présent article. Elle est présidée par le représentant de l'État dans le département. Elle est composée de représentants de l'État, notamment des services de police et de gendarmerie, de représentants des collectivités territoriales, d'un magistrat, de professionnels de santé et de représentants d'associations.
« II. - Un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle est proposé à toute personne victime de la prostitution, du proxénétisme et de la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle. Il est défini en fonction de l'évaluation de ses besoins sanitaires, professionnels et sociaux, afin de lui permettre d'accéder à des alternatives à la prostitution. Il est élaboré et mis en oeuvre, en accord avec la personne accompagnée, par une association mentionnée à l'avant-dernier alinéa du présent II.
« L'engagement de la personne dans le parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle est autorisé par le représentant de l'État dans le département, après avis de l'instance mentionnée au second alinéa du I et de l'association mentionnée au premier alinéa du présent II.
« La personne engagée dans le parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle peut se voir délivrer l'autorisation provisoire de séjour mentionnée à l'article L. 316-1-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Elle est présumée satisfaire aux conditions de gêne ou d'indigence prévues au 1° de l'article L. 247 du livre des procédures fiscales. Lorsqu'elle ne peut prétendre au bénéfice des allocations prévues aux articles L. 262-2 du présent code et L. 5423-8 du code du travail, une aide financière à l'insertion sociale et professionnelle lui est versée.
« L'instance mentionnée au second alinéa du I du présent article assure le suivi du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle. Elle veille à ce que la sécurité de la personne accompagnée et l'accès aux droits mentionnés au troisième alinéa du présent II soient garantis. Elle s'assure du respect de ses engagements par la personne accompagnée.
« Le renouvellement du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle est autorisé par le représentant de l'État dans le département, après avis de l'instance mentionnée au second alinéa du I et de l'association mentionnée au premier alinéa du présent II. La décision de renouvellement tient compte du respect de ses engagements par la personne accompagnée, ainsi que des difficultés rencontrées.
« Toute association choisie par la personne concernée qui aide et accompagne les personnes en difficulté, en particulier les personnes prostituées, peut participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle, dès lors qu'elle remplit les conditions d'agrément fixées par décret en Conseil d'État.
« Les conditions d'application du présent article sont déterminées par le décret mentionné à l'avant-dernier alinéa du présent II. » ;
2° L'article L. 121-10 est abrogé.
II. - (Non modifié)
Article 3 bis
I. - L'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié :
1° Après le e, sont insérés des f et g ainsi rédigés :
« f) De personnes engagées dans le parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle prévu à l'article L. 121-9 du code de l'action sociale et des familles ;
« g) De personnes victimes de l'une des infractions de traite des êtres humains ou de proxénétisme prévues aux articles 225-4-1 à 225-4-6 et 225-5 à 225-10 du code pénal. » ;
2° (nouveau) À la première phrase de l'avant-dernier alinéa, les mots : « dixième à douzième » sont remplacés par les mots : « douzième à quatorzième » et le mot : « treizième » est remplacé par le mot : « quinzième ».
II et III. - (Non modifiés)
Article 6
Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa de l'article L. 316-1 est ainsi modifié :
a) À la première phrase, les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est » ;
b) (Supprimé)
2° Après l'article L. 316-1, il est inséré un article L. 316-1-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 316-1-1. - Une autorisation provisoire de séjour d'une durée minimale de six mois peut être délivrée, sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, à l'étranger victime des infractions prévues aux articles 225-4-1 à 225-4-6 et 225-5 à 225-10 du code pénal qui, ayant cessé l'activité de prostitution, est engagé dans le parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle mentionné à l'article L. 121-9 du code de l'action sociale et des familles. La condition prévue à l'article L. 313-2 du présent code n'est pas exigée. Cette autorisation provisoire de séjour ouvre droit à l'exercice d'une activité professionnelle. Elle est renouvelée pendant toute la durée du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle, sous réserve que les conditions prévues pour sa délivrance continuent d'être satisfaites. » ;
3° L'article L. 316-2 est ainsi modifié :
a) À la fin de la première phrase, la référence : « de l'article L. 316-1 » est remplacée par les références : « des articles L. 316-1 et L. 316-1-1 » ;
b) Après la référence : « L. 316-1 », la fin de la seconde phrase est ainsi rédigée : « et de l'autorisation provisoire de séjour mentionnée à l'article L. 316-1-1 ainsi que les modalités de protection, d'accueil et d'hébergement de l'étranger auquel cette carte ou cette autorisation provisoire de séjour est accordée. »
Article 9 bis
Le code pénal est ainsi modifié :
1° Après le 5° ter des articles 222-3, 222-8, 222-10, 222-12 et 222-13, il est inséré un 5° quater ainsi rédigé :
« 5° quater Sur une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, si les faits sont commis dans l'exercice de cette activité ; »
2° L'article 222-24 est complété par un 13° ainsi rédigé :
« 13° Lorsqu'il est commis, dans l'exercice de cette activité, sur une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle. » ;
3° L'article 222-28 est complété par un 9° ainsi rédigé :
« 9° Lorsqu'elle est commise, dans l'exercice de cette activité, sur une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle. »
Section 2
Dispositions portant transposition de l'article 8
de la directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil
du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes
et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil
CHAPITRE II BIS
Prévention et accompagnement vers les soins
des personnes prostituées pour une prise en charge globale
CHAPITRE III
Prévention des pratiques prostitutionnelles
et du recours à la prostitution
CHAPITRE IV
Interdiction de l'achat d'un acte sexuel
Article 16
I A (nouveau). - Au livre VI du code pénal, il est inséré un titre unique ainsi rédigé :
« TITRE UNIQUE
« DU RECOURS À LA PROSTITUTION
« Art. 611-1. - Le fait de solliciter, d'accepter ou d'obtenir des relations de nature sexuelle d'une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, en échange d'une rémunération, d'une promesse de rémunération, de la fourniture d'un avantage en nature ou de la promesse d'un tel avantage est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
« Les personnes physiques coupables de la contravention prévue au présent article encourent également une ou plusieurs des peines complémentaires mentionnées à l'article 131-16 et au second alinéa de l'article 131-17. »
I. - La section 2 bis du chapitre V du titre II du livre II du même code est ainsi modifiée :
 Après le mot : « prostitution », la fin de l'intitulé est supprimée ;
 L'article 225-12-1 est ainsi rédigé :
« Art. 225-12-1. - Lorsqu'il est commis en récidive dans les conditions prévues au second alinéa de l'article 132-11, le fait de solliciter, d'accepter ou d'obtenir des relations de nature sexuelle d'une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, en échange d'une rémunération, d'une promesse de rémunération, de la fourniture d'un avantage en nature ou de la promesse d'un tel avantage est puni de 3 750 € d'amende.
« Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende le fait de solliciter, d'accepter ou d'obtenir, en échange d'une rémunération, d'une promesse de rémunération, de la fourniture d'un avantage en nature ou de la promesse d'un tel avantage, des relations de nature sexuelle de la part d'une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, lorsque cette personne est mineure ou présente une particulière vulnérabilité, apparente ou connue de son auteur, due à une maladie, à une infirmité, à un handicap ou à un état de grossesse. » ;
 Aux premier et dernier alinéas de l'article 225-12-2, après le mot : « peines », sont insérés les mots : « prévues au second alinéa de l'article 225-12-1 » ;
 À l'article 225-12-3, la référence : « par les articles 225-12-1 et » est remplacée par les mots : « au second alinéa de l'article 225-12-1 et à l'article ».
II. - À la troisième phrase du sixième alinéa de l'article L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles, la référence : « 225-12-1 » est remplacée par les références : « au second alinéa de l'article 225-12-1 et aux articles 225-12-2 ».
Article 17
I. - Le code pénal est ainsi modifié :
1° Après le 9° de l'article 131-16, il est inséré un 9° bis ainsi rédigé :
« 9° bis L'obligation d'accomplir, le cas échéant à ses frais, un stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels ; »
2° Au premier alinéa de l'article 131-35-1, après le mot : « stupéfiants », sont insérés les mots : « , un stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels » ;
3° Le I de l'article 225-20 est complété par un 9° ainsi rédigé :
« 9° L'obligation d'accomplir, le cas échéant à ses frais, un stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels, selon les modalités fixées à l'article 131-35-1. »
II. - Le code de procédure pénale est ainsi modifié :
1° Au 2° de l'article 41-1, après le mot : « parentale », sont insérés les mots : « , d'un stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels » ;
2° Après le 17° de l'article 41-2, il est inséré un 17° bis ainsi rédigé :
« 17° bis Accomplir, le cas échéant à ses frais, un stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels ; ».
CHAPITRE V
Dispositions finales
Article 18
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'application de la présente loi deux ans après sa promulgation. Ce rapport dresse le bilan :
1° De la lutte contre la traite des êtres humains et le proxénétisme et des actions de coopération européenne et internationale engagées par la France dans ce domaine ;
1° bis De la création de l'infraction de recours à l'achat d'actes sexuels prévue au premier alinéa des articles 225-12-1 et 611-1 du code pénal ;
2° De la mise en oeuvre de l'article L. 121-9 du code de l'action sociale et des familles ;
3° Du dispositif d'information prévu à l'article L. 312-17-1-1 du code de l'éducation ;
4° Du dispositif de protection prévu à l'article 706-40-1 du code de procédure pénale.
Il présente l'évolution :
a) De la prostitution, notamment sur internet et dans les zones transfrontalières ;
b) De la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées ;
c) De la situation, du repérage et de la prise en charge des mineurs victimes de la prostitution ;
bisDe la situation, du repérage et de la prise en charge des étudiants se livrant à la prostitution ;
d) (Supprimé)
e) Du nombre de condamnations pour proxénétisme et pour traite des êtres humains.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 3 février 2016.
Le Président,
Signé : 
CLAUDE BARTOLONE