Cercle d’étude de réformes féministes
Communiqué de presse du CERF
Le Conseil
constitutionnel vient ce 4 mai d’abroger l’article 222-33 du Code pénal en vertu de l’article 8 de la Déclaration de 1789, pour manquement au
principe de légalité, en raison sur manque de clarté et de précision de la
définition du « harcèlement sexuel » : «« Le fait de harceler
autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle ».
Le chantage sexuel au travail est une réalité que
pratiquement toutes les femmes qui travaillent ( au moins dans le privé) ont connu ou subi, sa condamnation morale et le cas échéant
pénale est nécessaire. Une nouvelle loi
est donc nécessaire.
Le C.E.R.F. estime
cependant que la décision du Conseil Constitutionnel, en ce qu’elle rappelle le
principe de légalité est une décision heureuse, car ce principe est d’une
importance extrême pour la sauvegarde des libertés, y compris celles des
femmes.
Nous avions déjà mis
en garde contre les dangers de l’oubli de ce principe à propos de la notion
trop floue de « discrimination », et de la mise en danger progressive
de la présomption d’innocence.
Pour notre part, nous définissons le chantage au sexuel au
travail comme le fait d’exiger, soit des rapports sexuels ou autres contacts
physiques, soit d’entendre ou de voir des images ou propos obscènes , en
contrepartie de l’embauche, du maintien
ou de l’avancement dans un emploi, dans les conditions de travail convenant à
cet emploi.
Nous rappelons ci-dessous nos articles précédents de 2008 sur le risque de disparition de la
présomption d’innocence et le manquement au principe de légalité dans les
domaines du harcèlement et de la discrimination.
Le CERF mai 2012
Il est des crimes pour
lesquels la preuve d'une culpabilité est bien souvent tout aussi difficile
sinon impossible que la preuve d'une innocence.
Viol, harcèlement, discrimination ... chaque coupable relaxé semble pourtant si dangereux ...
Jusqu'à il y a peu dans notre droit, la sagesse voulait que le doute profite à l'accusé-e et que la présomption d'innocence soit un des droits fondamentaux de la personne humaine.
Or voilà que c'est en notre nom, au nom des droits des femmes, que va sans doute disparaître cette barrière fondamentale contre l'arbitraire et les pouvoirs dictatoriaux.
Viol, harcèlement, discrimination ... chaque coupable relaxé semble pourtant si dangereux ...
Jusqu'à il y a peu dans notre droit, la sagesse voulait que le doute profite à l'accusé-e et que la présomption d'innocence soit un des droits fondamentaux de la personne humaine.
Or voilà que c'est en notre nom, au nom des droits des femmes, que va sans doute disparaître cette barrière fondamentale contre l'arbitraire et les pouvoirs dictatoriaux.
(…) Viol, harcèlement,
discrimination ... il sera bientôt si aisé de condamner et détruire des
innocents, ... ou des dissidents.
La dictature s'avance sournoisement, mais tout en usant de ce mode insidieux, elle a le front de se réclamer avec arrogance de la défense des droits humains, des beaux mots et idéaux d'égalité et dignité.
Le C.E.R.F ne peut que s'alarmer de cette évolution extrêmement inquiétante de notre droit français et européen.
La dictature s'avance sournoisement, mais tout en usant de ce mode insidieux, elle a le front de se réclamer avec arrogance de la défense des droits humains, des beaux mots et idéaux d'égalité et dignité.
Le C.E.R.F ne peut que s'alarmer de cette évolution extrêmement inquiétante de notre droit français et européen.
Juge indispensable la
clarification des définitions de la discrimination directe, de la
discrimination indirecte et du harcèlement, par l'élimination des notions non
juridiques et des références aux situations fictives qu'elles contiennent, afin
de garantir la sécurité juridique nécessaire et d'éviter tout procès
d'intention ;
Regarde l'insécurité juridique créée par le concept non défini d'« aménagement raisonnable » comme inacceptable ;
Regarde l'insécurité juridique créée par le concept non défini d'« aménagement raisonnable » comme inacceptable ;
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